Copropriété Horizontale

Lorsqu’un promoteur décide de  construire en vue d’établir une copropriété, il y a lieu de distinguer au départ une condition préalable, soit celle de déposer les documents appelés ‘ cadastraux’, plans et devis  et certificats de localisation.

L’état physique d’une bâtisse n’est pas absolument nécessaire puisqu’il existe  une différence entre :

copropriété horizontale

-et-

copropriété verticale

La copropriété HORIZONTALE est celle  où l’on… (lire la suite)

Jacques Marcotte

Mercredi 20 Janvier 2021

Copropriété verticale

 Le syndicat émane d’une ‘DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ INITIALE’ qui doit être enregistrée auprès du bureau de la publicité des droits et fonctionne de manière autonome et est dirigé par un conseil d’administration. Cette déclaration originale a ainsi donné naissance au syndicat ( ‘ Syndicat des copropriétaires du……’).

La déclaration de copropriété contient deux organes décisionnels, soit :

1. le conseil d’administration
2. l’assemblée des copropriétaires.

et elle … (lire la suite)

Jacques Marcotte

Mercredi 20 Janvier 2021